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15/06/2022

TVA doublée : Canal+ va augmenter certains abonnements

Le taux de TVA de certaines offres de Canal+ va doubler et entraîner une hausse de ses abonnements, la chaîne cryptée indiquant seulement qu'elle notifiera «l'impact précis» à ses abonnés.
 
Canal+ a confirmé à l'AFP «avoir été informé par les autorités fiscales le 21 avril (...) que le taux de TVA applicable à certaines de ses offres serait désormais de 20% et non plus de 10%».
 
La chaîne dit analyser «la portée et les conséquences de ce courrier, et notamment les voies de recours possibles».
 
Ses abonnés «seront notifiés de l'impact précis sur leur tarif de cette hausse du taux de TVA dans les délais prévus par les conditions générales d'abonnement», affirme le groupe, sans donner plus de précisions.
 
Selon Les Echos, la «hausse concerne Canal+, la chaîne cryptée, qui sert ensuite de socle aux offres sports et ciné séries. En moyenne, elle va passer de 20 à 22 euros par mois».
 
Ne sont pas concernés, selon le journal, «Netflix et Disney+, que Canal distribue, (et qui sont) déjà soumis à une TVA de 20% qui ne change pas», ni Canal+ Séries. BeIN, «chaîne de sport essentiellement consultée en direct, reste de son côté à 10%», soulignent Les Echos.
 
«Pour les abonnés non engagés (qui peuvent résilier à tout moment), la facture va augmenter dans quelques mois quand la mesure entrera en vigueur, de même que pour les abonnés nouvellement recrutés par la chaîne», ajoutent Les Echos.
 
En revanche, précise le journal, «pour les abonnés engagés pour un ou deux ans, qui représentent le gros des abonnés, c'est Canal+ qui absorbera la hausse afin de collecter le bon niveau de TVA pour le Trésor, et ce jusqu'à la fin des contrats de chacun des abonnés».
(Avec AFP)
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