18 Nov 2022 | La Rédaction

TPMP : le Directeur général de l’Arcom saisit le rapporteur indépendant

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À la suite d’une séquence diffusée jeudi 10 novembre 2022 dans l’émission « Touche pas à mon poste », avec les injures de Cyril Hanouna envers un député LFI, le Directeur général de l’Arcom a transmis le dossier au rapporteur indépendant, membre du Conseil d’Etat.

Il a en effet considéré que ce dossier portait sur des faits susceptibles de justifier l’engagement d’une procédure de sanction, compte tenu des mises en demeure déjà prononcées par le passé à l’égard de C8. Conformément à la loi, il appartiendra au rapporteur indépendant de décider de l’engagement des poursuites et d’instruire l’affaire.

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