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1/02/2010

TMC et NT1 rachetés par TF1 : pas de vente d’espace groupée en vue

Avant de rendre sa décision concernant la validation du rachat de TMC et NT1 par le groupe TF1, l’Autorité de la concurrence a, la semaine dernière, imposé des conditions au groupe télévisuel privé, estimant que « l’opération est de nature à renforcer la position du groupe sur les marchés des droits et de la publicité ». Ainsi, sur le marché de la publicité, l’Autorité a constaté qu'avec près de 50 % de part de marché, le groupe « gardait une position dominante » et que les acquisitions des chaînes TMC et NT1, avec à ce jour moins de 2% de pda au total, disposaient d’un « potentiel de croissance important », insistant sur le risque que le groupe TF1 incite « les annonceurs clients de la chaîne à acheter également des espaces publicitaires sur les deux chaînes acquises. » Afin de remédier aux risques d'atteinte à la concurrence, le groupe TF1 a pris devant l'Autorité de la concurrence un ensemble d'engagements pour une durée de cinq ans à compter de la décision autorisant l'opération. Ces mesures visent à maintenir l'indépendance des offres d'espaces publicitaires entre TF1, d'une part, et TMC et NT1, d'autre part. Ainsi, TF1 s'engage notamment à ne pratiquer aucune forme de couplage, de subordination, d'avantage ou de contrepartie entre les espaces publicitaires de la chaîne TF1 et les espaces publicitaires de TMC et NT1. Le groupe s'engage également à ce que la commercialisation des espaces publicitaires de TMC et NT1 soit assurée de façon autonome par une autre société que TF1 Publicité. Un mandataire indépendant, agréé par l'Autorité de la concurrence, s'assurera de la bonne exécution de l'ensemble de ces engagements. Enfin, ces engagements pourront faire l'objet d'un réexamen à la demande de TF1 et sur décision de l'Autorité, dans le cas où les circonstances de droit ou de fait prises en compte lors de l'autorisation seraient substantiellement modifiées.

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