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30/09/2022

Télécoms : l'Autorité de la concurrence inflige une amende de 75M€ à Altice

L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 75 millions d'euros au groupe Altice pour ne pas avoir respecté des « injonctions prononcées en 2017 », dans le cadre des engagements pris pour le rachat de l'opérateur SFR en 2014.

En 2017, Altice avait déjà reçu une amende de 40 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements au sujet d'un accord de co-investissement dans le déploiement de la fibre optique avec son concurrent Bouygues Telecom, assortie « d'injonctions sous astreintes ».

L'Autorité a ainsi décidé de procéder jeudi à la « liquidation » de ces astreintes et de sanctionner Altice « pour ne pas avoir correctement exécuté les injonctions de l’Autorité dans les délais impartis », a-t-elle expliqué dans un communiqué.

« Dans le cadre de cette procédure négociée avec Altice, l’Autorité a prononcé une sanction de 75 millions d’euros », a-t-elle encore ajouté.

Altice avait réussi à s'emparer de SFR en mars 2014 via l'opérateur Numericable à l'issue d'une bataille homérique contre Bouygues Télécoms, en mettant sur la table 13,36 milliards d'euros pour racheter l'opérateur de télécoms à Vivendi et donner naissance au groupe SFR Numericable.

Ce rachat avait été autorisé par l'Autorité de la concurrence en octobre 2014 sous réserve de plusieurs engagements pour prévenir « les risques d'atteinte » à la concurrence identifiés.

Elle avait notamment estimé que l'opération était susceptible de remettre en cause « l'incitation de la nouvelle entité » à honorer ses obligations contractuelles en matière de déploiement de la fibre, notamment vis-à-vis de Bouygues Telecom.

En novembre 2016, l'Autorité de la Concurrence avait infligé au groupe Altice une amende de 80 millions d'euros pour avoir entamé sans autorisation ses opérations de fusion entre SFR et Virgin Mobile.

(Avec AFP)

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