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Tous les articles sur "#Régulation"

5/01/2022

Les offres de magazines ainsi que de divertissements, musique et spectacles ont progressé à la TV avec des gains, respectivement de +1 311 heures (+4,9%) et +784 heures (+3,1%) en 2020 d’après la dernière étude du CSA «les chiffres clés 2020 de la télévision gratuite - Partie diffusion» qui porte sur les 23 services de télévisions nationales gratuites sur lesquels le CSA exerce un contrôle.

4/01/2022
Née du rapprochement du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, intègre, outre la régulation audiovisuelle, la lutte contre la manipulation de l’information et contre la haine en ligne ainsi que la protection des publics et en particulier de la jeunesse.
4/01/2022
Les radios du Bureau de la Radio et du SIRTI saluent la décision du CSA portant sur les règles de contrôle des obligations de diffusion des chansons d’expression francophone à la radio. En effet, dans la délibération publiée par le CSA (désormais Arcom) le 16 décembre dernier, l’autorité adapte le décompte des titres francophones en fonction des types de radio.
20/12/2021
Sur désignation respective de la première présidente de la Cour de cassation et du vice-président du Conseil d’Etat, Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d’Etat, ont été nommés par décret du 17 décembre 2021 et à compter du 1er janvier 2022 membres du collège de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
16/12/2021
Dans le prolongement de la procédure d’urgence ayant conduit à l’adoption de mesures conservatoires en avril 2020, l’Autorité de la concurrence a poursuivi l’instruction au fond du dossier relatif aux conditions de mise en œuvre par Google de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse.
15/12/2021

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mené une nouvelle analyse sur les horaires des programmes en début de soirée. Les plaintes des téléspectateurs portent sur deux motifs : le glissement progressif, au fil des années, des horaires de début de soirée des programmes télévisés et, d’autre part, les retards récurrents au regard des horaires annoncés dans la presse et sur internet.

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