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Tous les articles sur "#Régulation"

8/03/2022
Le 17 mai 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (actuel Arcom) avait adopté une délibération qui prévoit que la contribution des chaînes à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, doit être constituée, a minima, de 2 programmes abordant chacune les 2 thématiques.
31/01/2022
Malgré les nombreuses déprogrammations auxquelles elle a dû faire face en 2020, la chaîne a largement respecté son obligation consistant à consacrer 1 752 heures de son temps total de diffusion aux catégories de programmes respectives que sont les retransmissions sportives, d’une part, et les documentaires, magazines et reportages consacrés au sport, d’autre part, indique l’Arcom dans le cadre de son rapport annuel sur les obligations du service de télévision L'Équipe édité par le groupe Amaury.
25/01/2022
Le nouveau président de l’Autorité de la concurrence Benoît Coeuré vient de dévoiler dans une vidéo son plan d’action, qui s’articulera autour de trois axes. En premier lieu, Benoît Coeuré veut «consolider l’indépendance, l’expertise et la capacité de réaction de l’Autorité en capitalisant sur les nouveaux instruments qui lui ont été attribués».
21/01/2022

Sachant que le numérique est responsable de 2,5% de l’empreinte carbone de la France, et en forte croissance, une mission a été ordonnée par le gouvernement en août 2020 pour mesurer l’empreinte environnementale du numérique en France et identifier des bonnes pratiques pour la réduire. L’Ademe et l’Arcep viennent de rendre les premiers rapports de leur étude réalisée à partir de la méthodologie ACV (analyse du cycle de vie).

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