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Le nouveau décret relatif aux SMAD précisant notamment la transposition en droit français des dispositions correspondantes de la directive «Services de médias audiovisuels» telle que révisée en 2018, est entré en vigueur le 1er juillet 2021.

L’Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros pour le non-respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020 à propos de la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse.La décision est relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale et l’Agence France-Presse.

La représentation du handicap reste très marginale à la télévision, selon un bilan publié mardi par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui relève toutefois les efforts des chaînes pour redresser la barre.

Une plainte émanant de l'État et de l'association France Digitale et visant Apple pour des «pratiques commerciales abusives» vis-à-vis des startups françaises fera l'objet d'une audience en septembre au tribunal de commerce de Paris, a-t-on appris hier, confirmant des informations du quotidien Les Echos.