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11/10/2021

Le groupe TF1 a globalement respecté ses obligations légales et conventionnelles au cours de l’année 2020 pour ses...

Le rapport du CSA sur les obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe TF1 porte sur les obligations du groupe au titre de l’année 2020. Trois chaînes du groupe TF1 ont disposé, à compter du 1er janvier 2020, d’une convention renouvelée : TMC, TFX et LCI.

7/10/2021

Radio

Régulation

Le DAB+ se déploie sur l’axe Paris-Lyon-Marseille et dans trois nouvelles villes le 12 octobre prochain

Le DAB+, la radio numérique via les ondes, va connaître bientôt une accélération décisive en France métropolitaine dans le cadre du programme supervisé par le CSA. A partir du mardi 12 octobre, 25 stations (6 publiques et 19 privées) seront disponibles en DAB+ sur l’axe Paris-Lyon-Marseille et toutes les villes qui se situent sur ce trajet autoroutier.

7/10/2021

Régulation

People

Autorité de la concurrence : Isabelle De Silva quitte la présidence le 13 octobre

La présidente de l'Autorité de la concurrence Isabelle De Silva va quitter ses fonctions au terme de son mandat, le 13 octobre, et le vice-président Emmanuel Combe va assurer un intérim jusqu'à la nomination du successeur de Mme De Silva, a indiqué lundi à l'AFP une source interne.

30/09/2021

Régulation

Fusion TF1/M6 : des procédures à prévoir jusqu’en 2023 d’après Roch-Olivier Maistre

A l’occasion de son audition à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, hier, Roch-Olivier Maistre, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a précisé le séquençage des procédures de la régulation dans le dossier du rapprochement des groupes TF1 et M6. L’instruction du CSA a démarré récemment.

24/09/2021

Presse

Télécom

Régulation

Télécoms et distribution de la presse : tous les chiffres de 2020 dans le...

La crise sanitaire et le confinement du printemps 2020 ont chamboulé les usages et mis à l’épreuve les réseaux télécoms, postaux et de distribution de la presse. La croissance de la consommation vocale depuis les réseaux fixes et mobiles a atteint un niveau record durant le premier confinement, jamais égalé en 20 ans : +21% en un an au premier semestre 2020.

21/09/2021

Digital

Régulation

Paris sportifs en ligne : l'Autorité nationale des jeux lance une consultation publique

L'Autorité nationale des jeux a annoncé hier lancer une consultation publique sur les pratiques des opérateurs de jeux d'argent en matière de publicité, et en particulier les paris sportifs, au vu des dérives constatées pendant l'Euro de football 2020.

15/09/2021

Data

Régulation

La Cnil poursuit ses contrôles afin que «refuser les cookies soit aussi simple qu'accepter»

Fin juin, la Cnil a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en conformité. La Cnil poursuivra ses contrôles et prononcera les mesures correctrices nécessaires contre les pratiques illégales.

22/07/2021

Programme

Régulation

Le CSA donne un avis favorable au nouveau départ de France 4 le 21 août articulé autour de Okoo et Culturebox sans...

Le Gouvernement a saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions afin de maintenir la diffusion de France 4 (France Télévisions), dont l’arrêt était prévu le 20 août prochain.

22/07/2021

Streaming

Régulation

Le CSA invite les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) étrangers à se manifester

Le nouveau décret relatif aux SMAD précisant notamment la transposition en droit français des dispositions correspondantes de la directive «Services de médias audiovisuels» telle que révisée en 2018, est entré en vigueur le 1er juillet 2021.

15/07/2021

Digital

Régulation

Création d'une agence de lutte contre les manipulations de l'information

Le Premier ministre Jean Castex a officialisé mardi par décret la création d'une agence nationale de lutte contre les manipulations de l'information en provenance de l'étranger, baptisée «Viginum» et qui sera active à partir de septembre.

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