7/07/2021
La justice française a ordonné hier à la société Twitter de communiquer à des associations de lutte contre les discriminations, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne.
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Tous les articles sur "#Réglementation"
1/07/2021
En 2020, les saisines du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ont baissé par rapport à l'année précédente tandis que le nombre de dossiers instruits a lui augmenté, entraînant toutefois peu d'interventions, selon le rapport annuel du régulateur de l'audiovisuel, publié hier.
28/06/2021
Une commission parlementaire américaine a approuvé mercredi et jeudi une série de projets de lois visant directement Google, Apple, Facebook et Amazon, et serait susceptible de transformer l'internet façonné par ces grandes entreprises si elle entrait en vigueur.
24/06/2021
Les plateformes de streaming vidéo, telles que Netflix, Amazon ou Disney+, devront verser 20 à 25% de leur chiffre d'affaires réalisé en France au financement du cinéma et de l'audiovisuel français, selon un décret paru mercredi au Journal officiel. Objet de négociations depuis des mois, ce décret dit Smad -- pour «services de médias audiovisuels à la demande» -- doit entrer en vigueur le 1er juillet.
17/06/2021
Après les avions tirant des banderoles, le gouvernement a indiqué mardi qu'il souhaitait aussi interdire les bateaux utilisés près des plages pour porter des messages publicitaires. Un amendement gouvernemental en ce sens a été présenté lors de l'examen en première lecture du projet de loi «climat et résilience» par le Sénat.
11/06/2021
Dans le cadre du projet de loi Climat & Résilience, le Gouvernement a confié, en février dernier, une mission à Arnaud Leroy, président directeur général de l’Ademe, et Agathe Bousquet, présidente de Publicis Groupe en France.
2/06/2021
En 2018, 398 titres ont bénéficié des différentes aides à la presse. Ils étaient 411 en 2019, d’après les données du ministère de la culture. Près de 76M€ ont été distribués en 2019, soit environ 1M€ de moins qu’en 2018.
26/05/2021
La Cnil, gendarme français des données personnelles, a annoncé hier la mise en demeure d'une «vingtaine d'organismes», composés «principalement d'importantes sociétés de l'économie numérique» dont «des acteurs internationaux», qui ne sont pas nommés, pour des manquements relatifs à la législation en matière de cookies.
21/05/2021
Google continue de discuter avec les éditeurs de presse sur la question des droits voisins au-delà de la presse d'information générale pour laquelle un accord a déjà été trouvé, a indiqué hier le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe.
19/05/2021
La Cnil, gardienne de la vie privée des Français face au numérique, a prononcé 14 sanctions et 49 mises en demeure en 2020, une augmentation par rapport à 2019, selon le rapport annuel de l'institution publié mardi. En 2019, la Cnil avait prononcé 8 sanctions et 42 mises en demeure.