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Tous les articles sur "#Réglementation"

18/06/2020
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mercredi plusieurs mesures pour soutenir l'audiovisuel, et a confirmé que les dispositions du vaste projet de loi devant réformer le secteur seraient réparties dans plusieurs autres textes, en raison des contraintes liées à l'agenda parlementaire post-Covid, selon un communiqué publié par Matignon. Edouard Philippe, qui a reçu mercredi avec le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le ministre de la Culture Franck Riester, et le secrétaire d'État au Budget Olivier Dussopt, une dizaine de dirigeants des télévisions et radios publiques et privées, leur a présenté ces arbitrages, qui faisaient l'objet de discussions depuis plusieurs semaines au sein du gouvernement.
15/06/2020
Les éditeurs de sites internet ont reçu vendredi le soutien du rapporteur public au Conseil d'Etat dans un litige les opposant à la Cnil sur la question des cookies, ces traceurs qui servent à pister les internautes. Le rapporteur public propose une solution au juge, mais celui-ci n'est pas tenu de suivre son avis. Le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision définitive avant deux semaines, à moins qu'il n'envoie une question préjudicielle à la Cour européenne de justice, selon un participant au dossier.
11/06/2020
Le site de la DGCCRF indique que plusieurs groupes médias ont été mis à l’amende par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs, comme l’a remarqué vendredi dernier la newsletter de Stratégies.
20/04/2020
Sept médias indépendants se sont opposés, dans une tribune publiée vendredi, au crédit d'impôt sur la publicité, l'une des pistes qu'étudie le gouvernement pour aider les médias, proposant plutôt des «états généraux des médias». Alors que les recettes publicitaires de nombreux médias ont touché le fond, ce crédit d'impôt pour les annonceurs sur leurs dépenses de communication est réclamé par les chaînes de télévision, les journaux et radios.

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