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Tous les articles sur "#Réglementation"

31/01/2022
En matière de protection des données, 2021 a été une année «sans précédent» pour la Cnil, gendarme français des données personnelles, avec 18 sanctions, 135 mises en demeure et un montant cumulé des amendes qui atteint plus de 214 millions d'euros, a-t-elle annoncé vendredi. En 2020, le montant cumulé des amendes avait atteint plus de 138 millions d'euros, soit une augmentation de 55% sur un an.
25/01/2022
Chaînes de télévision, diffuseurs et parties prenantes du cinéma ont abouti à un accord sur une nouvelle chronologie des médias qui a été signé hier, a-t-on appris auprès du ministère de la Culture. Sujet brûlant, la chronologie des médias régit les dates auxquelles les films peuvent être diffusés, en ligne et à la télévision notamment, dans les mois qui suivent leur sortie au cinéma.
18/01/2022
La loi impose désormais à certains opérateurs de plateformes en ligne (en particulier les réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos et les moteurs de recherche) de lutter plus efficacement contre les contenus haineux illicites. Le texte prévoit deux niveaux d’obligations pour les opérateurs, en fonction de leur audience sur le territoire français.
12/01/2022
L’arrêté du Journal Officiel fixant la liste et le classement des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées indique que les organisations reconnues sont l’Association des Agences-Conseil en Communication (AACC), l’Union des Entreprises de Conseil et Achat Média (UDECAM) et l’Union des médias et supports publicitaires (UMSP) qui regroupe le SPNTV, l’UNIREL et l’UPE.

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