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Tous les articles sur "#Réglementation"

9/10/2020
La cour d'appel de Paris a validé la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française sur la question des droits voisins, selon l'arrêt que l'AFP a pu consulter jeudi. «La cour d'appel de Paris confirme la décision (...) ordonnant à Google des mesures conservatoires et une négociation de bonne foi sur les droits voisins avec les éditeurs de presse.
4/08/2020
Le gouvernement a mis de côté le projet de holding de l'audiovisuel public et découpé la réforme de l'audiovisuel, a indiqué la ministre de la Culture Roselyne Bachelot devant les députés. «Nous n'aurons pas le temps, du fait de tout ce qui nous est imposé par la crise pandémique, d'examiner la création d'une superstructure de l'audiovisuel public», a annoncé Roselyne Bachelot.

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