24/11/2020
L'exécutif souhaite mettre en place une nouvelle loi audiovisuelle avant la fin du quinquennat, voire dès 2021, pour s'attaquer notamment au problème du piratage, a indiqué lundi sur Public Sénat la députée des Yvelines LREM Aurore Bergé.
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Tous les articles sur "#Réglementation"
9/10/2020
La cour d'appel de Paris a validé la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française sur la question des droits voisins, selon l'arrêt que l'AFP a pu consulter jeudi. «La cour d'appel de Paris confirme la décision (...) ordonnant à Google des mesures conservatoires et une négociation de bonne foi sur les droits voisins avec les éditeurs de presse.
29/09/2020
Le gouvernement continue de réfléchir à l'évolution de la contribution à l'audiovisuel public (CAP, ou redevance TV), dont la collecte est actuellement adossée à la taxe d'habitation, a indiqué lundi la ministre de la Culture Roselyne Bachelot.
9/09/2020
A l'instar des éditeurs de presse, l'Agence France-Presse (AFP) a déposé un recours contre Google auprès de l'Autorité de la concurrence, reprochant également au géant américain de n'avoir pas respecté une injonction visant à faire appliquer le «droit voisin».
4/09/2020
Le Ministère de la Culture a officialisé les budgets liés au plan de relance. Au total 2Md€ sont dédiés à la culture. 140M€ sont attribués à la filière presse pour laquelle les moyens mobilisés s’élèvent au total à 483M€ sur deux ans, grâce aux crédits ouverts en 2020 et à ceux prévus en 2021.
3/09/2020
Les éditeurs de presse généraliste ont saisi l'Autorité de la concurrence d'un non-respect par Google de son obligation de négocier avec eux sur les droits voisins, a confirmé mercredi à l'AFP Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence.
17/08/2020
Annoncés début septembre 2019 par Franck Riester pour une entrée en action début 2020, les premiers assouplissements par décret de la réglementation sur la publicité TV ont été publiés au Journal Officiel du 6 août dernier.
4/08/2020
Les réseaux sociaux et plateformes en ligne ont pris de bonnes mesures contre les infox mais doivent être plus transparents et efficaces, juge jeudi le CSA dans un rapport inédit sur la lutte contre les infox.
4/08/2020
Le gouvernement a mis de côté le projet de holding de l'audiovisuel public et découpé la réforme de l'audiovisuel, a indiqué la ministre de la Culture Roselyne Bachelot devant les députés. «Nous n'aurons pas le temps, du fait de tout ce qui nous est imposé par la crise pandémique, d'examiner la création d'une superstructure de l'audiovisuel public», a annoncé Roselyne Bachelot.
10/07/2020
Le géant américain de l'internet Google est bien en train de négocier avec des éditeurs de presse français sur les droits voisins comme le lui a imposé l'Autorité de la concurrence, a indiqué jeudi la présidente de l'Autorité, Isabelle de Silva.