Vous êtes ici

Tous les articles sur "#Réglementation"

16/01/2018
A l’issue d’une concertation menée par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) avec l’ensemble des acteurs, opérateurs et collectivités et à la demande du Gouvernement, les 4 opérateurs mobiles se sont engagés à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.
12/01/2018
Le président de l'Assemblée, François de Rugy (LREM) a fait hier une proposition inédite pour la révision de la Constitution : inscrire le principe de la neutralité du net dans la loi fondamentale. «La neutralité du net» oblige les fournisseurs d'accès internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière. Le sujet a refait surface mi-décembre avec la décision de la Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur américain du secteur, de mettre fin à ce principe.
4/01/2018
Emmanuel Macron a annoncé mercredi qu'un «texte de loi» allait être déposé «prochainement» pour lutter contre les «fake news» sur internet en «période électorale», dans une allusion voilée aux médias russes RT et Sputnik. «Nous allons faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles», a déclaré le chef de l'Etat lors de ses voeux à la presse, en indiquant que «le contenu de ce texte sera détaillé dans les semaines qui viennent».
27/11/2017
Une partie du discours du Président de la République tenu à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes le 24 novembre était consacré à la régulation audiovisuelle. «Le CSA joue un rôle indispensable pour là aussi réguler ces contenus partout sur notre audiovisuel et éviter que les comportements les plus indignes ne fassent l'objet d'une forme de propagande tacite.» a-t-il indiqué.

Pages