Vous êtes ici

Tous les articles sur "#Réglementation"

12/01/2018
Le président de l'Assemblée, François de Rugy (LREM) a fait hier une proposition inédite pour la révision de la Constitution : inscrire le principe de la neutralité du net dans la loi fondamentale. «La neutralité du net» oblige les fournisseurs d'accès internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière. Le sujet a refait surface mi-décembre avec la décision de la Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur américain du secteur, de mettre fin à ce principe.
4/01/2018
Emmanuel Macron a annoncé mercredi qu'un «texte de loi» allait être déposé «prochainement» pour lutter contre les «fake news» sur internet en «période électorale», dans une allusion voilée aux médias russes RT et Sputnik. «Nous allons faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles», a déclaré le chef de l'Etat lors de ses voeux à la presse, en indiquant que «le contenu de ce texte sera détaillé dans les semaines qui viennent».
27/11/2017
Une partie du discours du Président de la République tenu à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes le 24 novembre était consacré à la régulation audiovisuelle. «Le CSA joue un rôle indispensable pour là aussi réguler ces contenus partout sur notre audiovisuel et éviter que les comportements les plus indignes ne fassent l'objet d'une forme de propagande tacite.» a-t-il indiqué.
13/11/2017
Jean-François Curtil, Président d’ExterionMedia, signe une lettre ouverte à Anne Hidalgo, Maire de Paris, dans une page de publicité insérée hier dans le Journal du Dimanche. Il en appelle aux Conseillers de Paris, qui doivent statuer les 20/21 et 22 novembre sur la reconduction de JCDecaux, et leur demande d’ouvrir le marché à la concurrence et de diviser le marché en lots, comme ce qui a été fait pour les droits de retransmission des matchs de football.
20/07/2017
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni hier pour étudier les conditions de la reconduction des autorisations de diffusion de TF1 et M6, a accédé à la demande du groupe TF1 d’autoriser les coupures publicitaires pour les journaux télévisés d’une durée supérieure à 30 mn. La possibilité d’introduire de la publicité pourra être mise en place dès lors que le plafond de 12 minutes de publicité par heure reste inchangé.
29/05/2017
Dans une lettre ouverte publiée aujourd'hui, 33 éditeurs de groupe de presse européens, dont les membres du SPQN en France, interpellent les députés européens et les états membres de l’Union européenne sur la proposition de règlement « ePrivacy » de la Commission européenne qui est en cours de discussion à Bruxelles. Le projet prévoit que le recueil du consentement des internautes pour l’utilisation de leurs données de navigation (« cookies ») soit transféré en amont vers les premières connexions à Internet, soit très souvent vers des grandes plateformes internationales.

Pages