Tous les articles sur "#Réglementation"

Le président de l'Assemblée, François de Rugy (LREM) a fait hier une proposition inédite pour la révision de la Constitution : inscrire le principe de la neutralité du net dans la loi fondamentale. «La neutralité du net» oblige les fournisseurs d'accès internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière. Le sujet a refait surface mi-décembre avec la décision de la Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur américain du secteur, de mettre fin à ce principe.

Le sénateur LREM André Gattolin a déposé mercredi une proposition de loi visant à réformer la procédure de nomination des patrons de l'audiovisuel public, qui seraient choisis par leur conseil d'administration et non plus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Une partie du discours du Président de la République tenu à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes le 24 novembre était consacré à la régulation audiovisuelle. «Le CSA joue un rôle indispensable pour là aussi réguler ces contenus partout sur notre audiovisuel et éviter que les comportements les plus indignes ne fassent l'objet d'une forme de propagande tacite.» a-t-il indiqué.

Jean-François Curtil, Président d’ExterionMedia, signe une lettre ouverte à Anne Hidalgo, Maire de Paris, dans une page de publicité insérée hier dans le Journal du Dimanche. Il en appelle aux Conseillers de Paris, qui doivent statuer les 20/21 et 22 novembre sur la reconduction de JCDecaux, et leur demande d’ouvrir le marché à la concurrence et de diviser le marché en lots, comme ce qui a été fait pour les droits de retransmission des matchs de football.