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Tous les articles sur "#Réglementation"

20/07/2017
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni hier pour étudier les conditions de la reconduction des autorisations de diffusion de TF1 et M6, a accédé à la demande du groupe TF1 d’autoriser les coupures publicitaires pour les journaux télévisés d’une durée supérieure à 30 mn. La possibilité d’introduire de la publicité pourra être mise en place dès lors que le plafond de 12 minutes de publicité par heure reste inchangé.
29/05/2017
Dans une lettre ouverte publiée aujourd'hui, 33 éditeurs de groupe de presse européens, dont les membres du SPQN en France, interpellent les députés européens et les états membres de l’Union européenne sur la proposition de règlement « ePrivacy » de la Commission européenne qui est en cours de discussion à Bruxelles. Le projet prévoit que le recueil du consentement des internautes pour l’utilisation de leurs données de navigation (« cookies ») soit transféré en amont vers les premières connexions à Internet, soit très souvent vers des grandes plateformes internationales.
13/02/2017
Attendu et réclamé par l’UDA et l’UDECAM, le décret actualisant la loi Sapin de 1993 avec un volet digital a été publié le 11 février au Journal Officiel. L’entrée en vigueur du texte est prévue le 1er janvier 2018. Le décret précise la loi notamment pour « les nouvelles pratiques des entreprises de la publicité digitale, qui orientent notamment les messages vers des destinataires ciblés en temps réel, dans le cadre d'enchères.» :
21/01/2016
Lors de ses vœux 2016, Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, s’est déclarée «aux côtés des nouveaux médias d’information qui veulent prendre leur envol». La Ministre a réaffirmé son soutien à l’innovation en annonçant la réforme du fonds stratégique, une bourse pour la création de nouveaux médias, le lancement d’un programme d’incubateurs et d’un programme de recherche.

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