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Tous les articles sur "#Réglementation"

19/05/2021
La Cnil, gardienne de la vie privée des Français face au numérique, a prononcé 14 sanctions et 49 mises en demeure en 2020, une augmentation par rapport à 2019, selon le rapport annuel de l'institution publié mardi. En 2019, la Cnil avait prononcé 8 sanctions et 42 mises en demeure.
21/04/2021
Le ministère de la Culture a annoncé hier l'organisation «prochaine» d'une concertation avec les éditeurs de presse et les syndicats de journalistes pour revoir les conditions d'attribution des aides publiques au secteur, en les reliant à la présence de journalistes dans les rédactions. D'une durée de deux mois, cette concertation fait suite à un rapport remis en mars à la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, qui «partage pleinement» son «diagnostic», selon un communiqué.
15/04/2021
Des représentants d'éditeurs de presse et agences de presse ont appelé mercredi à renforcer la législation sur le droit voisin, qui oblige les plateformes à rémunérer les contenus de presse mais que Google rechigne à appliquer. Dix-neuf mois après le vote d'une loi instaurant en France ce droit créé par une directive européenne, une table ronde organisée au Sénat a dressé un bilan très mitigé de son application.
24/03/2021
Un point d’étape sur les premiers engagements volontaires des secteurs des médias et de la publicité s’est tenu hier dans le cadre du projet de loi Climat & Résilience. Du 8 mars au 18 mars 2021, la commission spéciale a procédé à l’examen du projet de loi. Le projet de loi a été adopté dans la soirée du 18 mars 2021. Il sera examiné en séance publique à partir du 29 mars 2021.
11/03/2021
Tandis que se déroule en ce moment à l’Assemblée Nationale la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", l’article 4 concernant la publicité a été abordé. Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a rappelé que pour minimiser les contraintes sur la publicité, une mission a été confiée à Agathe Bousquet, Présidente Groupe Publicis en France et Arnaud Leroy, Président de l’Ademe, visant à répertorier les engagements volontaires des acteurs de la communication destinés à limiter les impacts environnementaux de la publicité.

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