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Tous les articles sur "#Réglementation"

20/09/2022
En juillet dernier, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a engagé une consultation publique destinée à préparer le prochain appel aux candidatures pour attribuer la ressource hertzienne rendue disponible à l’échéance des autorisations accordées à TF1 et M6 pour la diffusion de leurs programmes sur la TNT. Cette échéance est fixée au 5 mai 2023.
30/08/2022
L’ancien dispositif « Stop pub » sera remplacé par « Oui pub », dès jeudi, dans 11 zones tests en France métropolitaine. La nouvelle disposition proposée par la Convention citoyenne sur le climat et promulguée par la loi Climat et résilience, vise à réduire le gaspillage, et les coûts des collectivités pour la collecte et le traitement des déchets. L'expérimentation sera étendue à trois zones supplémentaires en février 2023.

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