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Tous les articles sur "#Réglementation"

18/12/2020
La date du 7 janvier est une «clause de revoyure» pour examiner si les conditions sanitaires permettront de rouvrir les lieux culturels, et non une date de réouverture garantie, a bien précisé la ministre de la Culture Roselyne Bachelot. «Nous sommes en train d'y travailler». «Je ne voudrais surtout pas qu'on recommence le scénario du 15 décembre», «où personne n'a entendu les conditions sanitaires qui avaient été posées», a ajouté Roselyne Bachelot.
15/12/2020
Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, la ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances, Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et Quentin Jagorel, inspecteur des finances, de mener une mission relative à la régulation du secteur de la publicité en ligne.
9/10/2020
La cour d'appel de Paris a validé la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française sur la question des droits voisins, selon l'arrêt que l'AFP a pu consulter jeudi. «La cour d'appel de Paris confirme la décision (...) ordonnant à Google des mesures conservatoires et une négociation de bonne foi sur les droits voisins avec les éditeurs de presse.

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