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Tous les articles sur "#Réglementation"

20/03/2019
Altice a accepté que le CSA serve de médiateur dans le conflit qui l'oppose à Free au sujet de l'accord de diffusion de ses chaînes, qui arrive à échéance mercredi, a indiqué mardi le régulateur. Reçus au CSA lundi, des dirigeants d'Altice ont accepté l'idée d'une médiation, a précisé Hervé Godechot, nouveau conseiller du CSA, en marge d'une conférence de presse.
13/03/2019
Interrogé sur la possibilité, pour les groupes pluri-médias, de recourir à la pratique dite de «promotion croisée», le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a engagé une concertation publique avec l’ensemble des acteurs sur le sujet. TF1 avait notamment fait cette demande début 2018 pour faire de la promotion croisée entre TF1 et LCI.
12/03/2019
Une nouvelle formation en ligne (MOOC) gratuite intitulée «L’atelier RGPD» propose aux professionnels de découvrir ou mieux appréhender le RGPD. Cet outil de formation est accessible à tous. Une fois son compte créé, l’utilisateur progresse à son rythme. Une attestation de suivi sera délivrée à tout participant ayant parcouru la totalité des contenus et ayant répondu correctement à 80% des questions par module.
5/03/2019
Google a exhorté lundi les eurodéputés à voter contre la réforme européenne du droit d'auteur qui, selon le géant américain de l'internet, «serait néfaste aux créateurs européens pour les décennies à venir». Le Parlement européen doit se prononcer probablement en mars, peut-être même dès la semaine prochaine, sur une adoption définitive de ce projet de directive révisée, présenté par la Commission européenne en septembre 2016.
1/03/2019
Les autorisations accordées à BFMTV, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, CStar, CNews, Gulli et Planète+ pour leur diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance le 31 août 2020. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié les décisions permettant de recourir à la reconduction hors appel aux candidatures de ces autorisations.
27/02/2019
L'autorité française de protection des données personnelles, la Cnil, a levé mardi sa mise en demeure contre la start-up Vectaury, spécialisée dans le ciblage publicitaire grâce aux données de géolocalisation d'utilisateurs de smartphones. Vectaury avait été épinglée le 8 novembre 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lui reprochant d'exploiter des données d'utilisateurs de smartphones sans accord clair de leur part.

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