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Tous les articles sur "#Réglementation"

7/01/2020
Prévue en février jusqu'ici, la réforme de l'audiovisuel va être repoussée au mois d'avril, a indiqué lundi le ministère de la Culture, soit après l'examen de la réforme des retraites. Le texte de cette réforme très attendue par le secteur devrait être présenté en commission en mars et en séance en avril, a indiqué le ministère à l'AFP.
19/12/2019
L'Arcep, le gendarme des télécoms, nouvellement chargé de la régulation de la distribution de la presse, a décidé de geler pour six mois les demandes de journaux qui voudraient quitter la messagerie en difficultés Presstalis, pour ne pas compromettre le redressement de celle-ci, selon un communiqué mardi.
9/12/2019
Le Sénat a adopté jeudi sans modification les crédits de la mission «Médias, livre et industries culturelles», qui s'élèvent pour 2020 à 5,80 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 5,90 milliards en crédits de paiement.

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