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7/12/2021

Rapprochement des groupes TF1 et M6 : le CSA adresse aux acteurs concernés un questionnaire pour préparer son avis à l’Autorité de la concurrence

Dans le cadre du projet de prise de contrôle exclusif du groupe M6 par le groupe Bouygues, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé à un premier cycle d’auditions au cours du second semestre 2021.
L’instruction de cette opération comprend deux volets :
Le Conseil a été saisi, le 2 novembre 2021, d’une demande d’avis par l’Autorité de la concurrence. Afin de préparer cet avis, il vient d’adresser à l’ensemble des acteurs susceptibles d’être concernés par l’opération un questionnaire pour recueillir leurs observations. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui reprendra les attributions du CSA au 1er janvier 2022, produira ses observations à l’Autorité d’ici au 31 mars 2022. 
Le CSA a par ailleurs été saisi, par les chaines du groupe M6, d’une demande d’agrément sachant que «tout éditeur de services détenteur d’une autorisation (…) doit obtenir un agrément du Conseil supérieur de l’audiovisuel en cas de modification du contrôle direct ou indirect (…) de la société titulaire de l’autorisation». A ce titre, l’Arcom élaborera une étude d’impact qui sera rendue publique. Les parties et tiers intéressés pourront dans ce cadre adresser leurs observations écrites et demander à être entendus par l’Arcom. Sous réserve de la décision de l’Autorité de la concurrence, la décision relative à l’agrément de l’opération devrait être adoptée au cours du second semestre de l’année 2022.
 
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