Plus de 100 pays et juridictions ont convenu de réévaluer les deux principaux concepts qui sous-tendent le système fiscal international, conformément à un mandat reçu des ministres des Finances du G20 pour travailler sur les conséquences fiscales induites par la numérisation.
Le Rapport intérimaire sera présenté par le Secrétaire général de l’OCDE, aux ministres des Finances du G20 lors de leur réunion des 19 et 20 mars à Buenos Aires, en Argentine.
Dans le cadre du Projet OCDE/G20 concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), un nombre important de nouveaux standards ont été établis visant à appréhender les situations de double non-imposition.
Les membres ont convenu d’entreprendre une réévaluation cohérente et concordante des règles concernant « l’approche du lien » et « l’attribution des bénéfices » – des concepts fondamentaux qui se rapportent à la répartition de la compétence fiscale entre juridictions et à la détermination de la juste part des bénéfices d’une entreprise multinationale qui doit être imposée dans une juridiction donnée.
