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Philippe Marini accepte de retirer sa taxe Google

Philippe Marini accepte de retirer sa taxe Google

Philippe Marini a finalement fait marche arrière sur sa «taxe Google». Le sénateur a accepté de retirer son amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 réintroduisant ce projet de taxe de 1% sur le chiffre d’affaires de la publicité en ligne. Début juin, les députés avaient adopté un amendement visant à supprimer cette taxe, avant que Philippe Marini ne fasse adopter un amendement inverse par la commission des finances du Sénat.
Ce retrait satisfait l’ensemble des acteurs du numérique, qui s’oppose depuis plus de six mois à cette mesure. Le Conseil national du Numérique (CNN) a salué l’enterrement d’un dispositif qui aurait été «difficile à mettre en œuvre» et n’aurait pas rempli «son objectif dès lors que seules les PME françaises y seraient assujetties». «Nous pensons que le parlement a fait le bon choix en abandonnant cette taxe à tirer dans les coins dont les victimes directes étaient avant tout les sociétés françaises», affirme de son côté l’Association des Services Internet Communautaires (Asic).
Philippe Marini n’a pas pour autant abandonné l’idée de taxer les gros acteurs étrangers du Net qui échappent massivement au paiement de l’impôt en France. Le CNN a déjà proposé de son côté la création d’un statut européen, reconnaissant aux groupes internationaux une activité permanente en France, servant de base à leur taxation. Le ministre du Budget, François Baroin, cherche lui aussi à agir au niveau européen.

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