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4/03/2019

Objectif 500M€ pour la taxation des plateformes digitales souhaitée par Bruno Le Maire

Dans Le Parisien du dimanche 3 mars, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie dévoile le projet de loi qu’il présentera mercredi pour faire payer les plateformes digitales expertes de l’optimisation fiscale. La taxe sera de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France depuis le 1er janvier 2019 et devrait atteindre 500M€ « rapidement ».

La taxe touchera les grandes entreprises qui font un CA mondial digital d’au moins 750M€ et un CA de 25M€ en France. Une trentaine se sociétés sont ciblées, américaines (les Gafa, ainsi que Booking, Uber ou Airbnb par exemple), chinoises, européennes et une française (Criteo). Sont visées les sociétés qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises.
Le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés. Cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui paient leurs impôts en France
 

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