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3/12/2018

Mesure d’audience radio : le contentieux entre Sud Radio et Médiamétrie se poursuit après la dernière décision du tribunal

Déboutée en première instance le 15 novembre 2017 de sa demande d’expertise judiciaire sur la méthodologie de la mesure d’audience radio de Médiamétrie (voir archive), Sud Radio aurait été de nouveau déboutée en appel d'après le compte-rendu que fait Médiamétrie de la décision prise le 29 novembre 2018 par la Cour d’Appel de Versailles. La version de la décision du tribunal délivrée par Sud Radio indique que la Cour d’appel de Versailles n’a pas rejeté la demande de Sud Radio d’une expertise judiciaire de sa méthodologie de mesure d’audience.
Selon Sud Radio : « Après avoir constaté que Sud Radio fondait sa demande d’expertise non seulement sur la responsabilité délictuelle de droit commun mais également sur les règles du droit de la concurrence, la Cour d’Appel a considéré en application d’une jurisprudence récente de la Cour de Cassation que cette demande était irrecevable devant le Tribunal de Commerce de Nanterre, seul le Tribunal de Commerce de Paris étant compétent. »
 
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