Des impacts économiques et sociaux non mesurés – Les entreprises demandent la réécriture du projet.
Les entreprises membres de l’Union de la publicité extérieure ont pris connaissance avec stupéfaction du projet de décret d’application de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, qui fait actuellement l’objet d’une consultation publique jusqu’au 11 mars de la part du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, en vue d’une adoption en juillet.
En l’état actuel du projet de texte, l’effet cumulé de ses dispositions aurait pour conséquence d’interdire plus de 90% des dispositifs publicitaires.
Si dans le cadre de la loi Grenelle 2, l’ensemble de notre profession s’est prononcée en faveur d’une dédensification des entrées de villes et d’une meilleure intégration des dispositifs publicitaires dans l’environnement urbain, elle ne pouvait concevoir que, par la voie d’un décret d’application, l’existence même de son secteur serait aujourd’hui menacée et avec elle les 15 000 emplois directs et indirects qu’il génère. Ce projet de décret, dans sa rédaction actuelle, sonne la disparition programmée d’un média de proximité qui rend un service reconnu aux entreprises, aux collectivités, aux acteurs culturels…
Il est impensable qu’un texte, à l’évidence élaboré sans études d’impact, soit soumis à la consultation publique et présenté d’une manière partisane sans information sur sa réelle portée économique et sociale dans un contexte global extrêmement fragile.
La loi Grenelle 2 se voulait simplificatrice et équilibrée entre les impératifs environnementaux, économiques et sociaux. Le projet de décret cumule les incohérences et les incertitudes qui rendent son application, et donc son maintien, impossible en l’état.
Dans ces conditions, il est indispensable que le projet de décret fasse l’objet d’une réécriture complète qui respecte la lettre et l’esprit de la loi Grenelle 2, et garantisse la pérennité d’un secteur générateur d’emplois.
