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5/05/2021

Loi climat et résilience : synthèse des articles après la 1ère lecture

Le Ministère de la transition écologique publie une synthèse sur l’ensemble des articles de la loi climat et résilience votés en 1ère lecture à l’Assemblée nationale.
Figurent, en particulier, toutes les mesures liées à la publicité. 
 
 
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