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Les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels ainsi que les sociétés d’auteurs trouvent un accord avec OCS

Régulation TV
Les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels ainsi que les sociétés d’auteurs trouvent un accord avec OCS

Le bouquet de chaînes de télévision OCS (Orange) vient de conclure des accords interprofessionnels avec les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels (AnimFrance, SATEV, SEDPA, SPECT, SPI et USPA) ainsi qu’avec les sociétés d’auteurs (SACD et SCAM).

Avec cet accord, OCS a souhaité porter son obligation d’investissement dans la production audiovisuelle patrimoniale de 6 à 7% du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent pour soutenir une politique éditoriale diversifiée.

Les accords conclus entrent rétroactivement en vigueur au 1er janvier 2022, pour une durée de trois ans.

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