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7/05/2020

Les régulateurs européens formulent des recommandations à la Commission européenne pour améliorer la lutte contre les infox

L’ERGA, le groupe des régulateurs européens des médias audiovisuels, publie son rapport final sur la désinformation et l’évaluation de la mise en œuvre du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation auquel le CSA a activement participé.
Ce rapport relève que, malgré des efforts notables fournis par les plateformes, l’application de ce code n’est pas encore optimale, à ce jour. L’ERGA formule des recommandations à la Commission européenne pour améliorer la lutte contre la dissémination des infox en ligne, dans trois directions : améliorer le code existant, étendre ses engagements et explorer de nouveaux outils pour tendre vers une régulation plus efficace, cette dernière étant assortie d’obligations claires de rendre compte selon des procédures davantage harmonisées et dans des délais appropriés.
En outre, l’ERGA souligne dans ce rapport que l’ensemble des plateformes de contenus en ligne opérant en Europe devrait adhérer à cette démarche. Les régulateurs européens appellent également les institutions européennes à envisager une régulation fixée par la loi, comme l’ont fait certains Etats membres tels que la France ou l’Allemagne. Cette régulation pourrait être prévue par le futur Digital Services Act (DSA), annoncé par la Commission européenne.
L’ERGA continuera cette année d’assister la Commission européenne dans le suivi de la mise en œuvre des engagements des signataires du code de bonnes pratiques de l'UE en matière de désinformation, ainsi qu’à évaluer son efficacité globale.
 
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