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9/03/2011

Le Syndicat National de la Publicité Extérieure à propos du Grenelle II. Un projet de décret d’application : l’éradication d’une profession

Les sociétés membres du Syndicat National de la Publicité Extérieure (SNPE), regroupant plus de quatre‐vingts entreprises TPE, PME et PMI, réparties sur l’ensemble du territoire national, sont catastrophées par la situation dramatique que peut engendrer le projet de décret Grenelle II. Ce projet sonnerait la fin de nos activités et menacerait un secteur économique générateur d’emplois.
Des centaines d’entreprises et des milliers d’emplois vont disparaître.
La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement avait pour objet d’établir un équilibre entre les problématiques environnementales, économiques et sociales. Force est de constater que le projet de décret va plus loin et menace directement la totalité d’un secteur économique déjà affaibli par la crise. Le média affichage est le seul média accessible aux artisans, TPE et PME. Le tissu économique local constitue le principal moteur de création de richesses et d’emplois de notre pays. En signant l’arrêt de mort des entreprises opératrices de publicité extérieure, le projet de décret va, par voie de conséquences, considérablement nuire aux annonceurs nationaux, notamment régionaux ‐ qui ne pourront plus communiquer.
Quand les acteurs locaux ne peuvent plus communiquer c’est l’économie locale qui est en danger.
Les mesures proposées par le projet de décret ne touchent pas seulement les entreprises de publicité extérieure. Les partenaires, les fournisseurs et les annonceurs vont subir les conséquences de ce projet de décret s’il est conservé en l’état.
A ce jour, aucune étude d’impact économique sur l’application de cette loi et de son projet de décret n’a été réalisée et cet oubli peut conduire à faire grandir les rangs de demandeurs d’emploi dans les mois et années à venir. L’élaboration d’un décret source d’insécurité juridique forte, réalisé sans étude d’impact, brisant l’équilibre des mesures de la loi du 12 juillet 2010, n’est pas acceptable et nécessite une refonte dans le respect des intérêts environnementaux, économiques et sociaux de la France.
Le SNPE n’a jamais été opposé à une réforme de la loi, mais reste convaincu que l’application de la loi de 1979 aurait permis d’encadrer la profession afin d’éviter les dérives de certains.
Les afficheurs adhérents du SNPE militent pour un ajustement du projet de décret adapté aux problématiques de leur activité et du maintien économique des activités connexes : annonceurs privés, publics et fournisseurs.
 

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