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11/07/2019

Le rapprochement du CSA avec l’ARCEP tel que le souhaiterait Roch-Olivier Maistre

Roch-Olivier Maistre, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel depuis le début de l’année (voir archive) était l’invité du déjeuner de l’Association des Journalistes Médias. La conviction de Roch-Olivier Maistre est que face aux plateformes digitales puissantes, le rapprochement entre régulateurs est indispensable.
Le rapprochement entre le CSA et l’Hadopi a déjà été révélé. Il est convaincu que ce rapprochement a du sens car il mêle la lutte contre le piratage, les obligations de financement de la création par les acteurs et a comme socle commun les contenus. Les deux instances travaillent déjà ensemble. Concernant l’ARCEP, Roch-Olivier Maistre est davantage favorable à un scénario de collaboration renforcée sans fusion qu’à une fusion entière, très lourde administrativement selon-lui.
La collaboration renforcée pourrait s’illustrer, si le gouvernement le décide ainsi, avec un membre du CSA siégeant au collège de l’ARCEP et un membre de l’ARCEP au CSA. La création d’un service commun aux 2 entités pourrait être lancée. Autre action commune, un dispositif commun de règlement des différends pourrait être monté. Roch-Olivier Maistre a déjà engagé un travail de collaboration avec Sébastien Soriano, Président de l’ARCEP. Les Directeurs généraux des deux instances travaillent ensemble.
Comme autre argument allant contre la fusion totale, Roch-Olivier Maistre pointe le fait que les 2 membres communs aux 2 entités, Bouygues et Altice restent très cloisonnés pour leurs volets télécoms et médias.
Parmi les autres instances avec lesquelles Roch-Olivier Maistre souhaite collaborer, figurent la CNIL, stratégique pour les futures problématiques de TV adressée, et le CNC dans le cadre de la transposition de la directive SMA et le financement du cinéma.
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