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22/06/2018

Le CSA ouvre une consultation en vue d'un appel aux candidatures au niveau national pour la RNT

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre portant sur une seule zone : la France métropolitaine. La consultation publique préalable à cet appel prévue à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 a été menée du 27 juillet au 4 octobre 2017.
En application de l’article 31 de la même loi, le lancement d’un appel aux candidatures dans cette zone doit être également précédé d’une étude en vue de mesurer l’impact du déploiement d’une offre de DAB+ à l’échelon métropolitain. Le Conseil publie l’étude d’impact qui a été réalisée et invite les personnes intéressées à lui faire part de leurs observations sur les conclusions de cette étude. Les parties intéressées souhaitant formuler des observations écrites sur l’étude d’impact devront les faire parvenir au Conseil au plus tard le 10 juillet 2018.
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