Le CSA lance une consultation publique sur la diffusion de brefs extraits de retransmissions sportives

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a ouvert une consultation publique sur le droit de diffusion de brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives. La consultation porte sur plusieurs points : la nature des services auxquels peut être reconnu le droit aux brefs extraits, la détermination de la notion d'information, la durée et les conditions de diffusion sur les services d'information continue et l'exercice du droit aux brefs extraits sur les services de médias audiovisuels à la demande et les services de partage de vidéos. Les contributions devront parvenir au CSA au plus tard le vendredi 18 mai 2012.
Cette consultation publique s’inscrit dans la continuité des réflexions engagées en 2008 sur l’évolution des règles relatives à l’information sportive. Elle est «la première étape de la mise en œuvre de la compétence confiée au Conseil par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs de fixer les conditions de diffusion des brefs extraits», précise le CSA.