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19/06/2015

Le CSA clôture l’appel à candidatures pour l’édition de services en TNT HD

Après l'annulation des refus du passage en TNT gratuite de LCI et Paris Première par le Conseil d’Etat sur un motif de procédure de publication de l’étude d’impact (voir archive), le CSA a fait savoir qu’il doit adapter le traitement de l’ensemble des procédures en cours ou à venir, pour en assurer la sécurité juridique. Le CSA a donc décidé de clôturer l’appel à candidatures lancé en mai dernier (voir archive) pour l’édition de nouveaux services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en HD, afin de laisser le temps aux acteurs du secteur audiovisuel de réagir suite à la publication de l’étude d’impact (voir archive). Le CSA soumet ainsi à la consultation cette étude d’impact et précise que les éventuelles demandes d’audition devront être formulées le 25 juin 2015 au plus tard, tandis que les auditions se dérouleront jusqu’au 10 juillet. Les éventuelles contributions concernant l’étude d’impact devront être déposées le 10 juillet 2015 à 20 heures au plus tard au siège du CSA. Le Conseil tirera les conclusions de cette procédure le plus rapidement possible avant la fin du mois de juillet 2015 pour éventuellement lancer un nouvel appel à candidatures.

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