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27/05/2011

Le Conseil National du Numérique demande aux pouvoirs publics de renoncer à la taxe sur la publicité en ligne

Au lendemain du eG8, le Conseil National du Numérique (CNN) demande, dans le cadre d’un communiqué de presse, le retrait du projet de mesure fiscale qui taxera les «services de publicité en ligne» à partir du 1er juillet prochain, estimant qu’en «total décalage avec les conclusions du sommet eG8», elle représentera une mesure discriminante à l’égard de la publicité sur Internet, et donc de l’usage d’Internet.
Le CNN souligne que les opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe – contrairement à l’intention originelle du législateur - alors qu’y seront soumises les sociétés établies en France. Par ailleurs, les grandes sociétés ayant des filiales étrangères seront exemptées de la taxe et pourront en toute légalité acheter la publicité destinée aux internautes français depuis l’étranger. De plus, l’assiette exacte de la taxe n’est pas définie (mots-clé, bannières...).
Le CNN relève que le «eG8 vient de recommander à tous les Etats de favoriser, encourager, développer l’usage d’Internet par les citoyens, les entreprises et les administrations». Cette recommandation serait en totale contradiction avec le maintien de la taxe. Le communiqué se termine ainsi : «Nous ne pouvons pas croire que les pouvoirs publics puissent agir de manière aussi schizophrénique, et nous soutenons donc les initiatives parlementaires qui visent, par voie d’amendement, la suppression de cette taxe».

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