Le groupe Altice, maison-mère des chaînes BFMTV, RMC Découverte, RMC Story et BFM Business, a accusé vendredi l’opérateur Free, filiale d’Iliad, de continuer à diffuser de manière «illégale» ses chaînes, malgré la coupure du signal.
«La livraison à Free du signal de ces chaînes a été effectivement interrompue à 7h00», détaille Altice dans un communiqué, «toutefois, depuis 8H47, Free pirate la livraison du signal de ces chaînes, donc les abonnés Free y ont encore accès, sans savoir jusqu’à quand».
«Cette situation est inacceptable, inédite et préjudiciable pour les téléspectateurs, les ayants droits et les producteurs», accuse le groupe, qui dit envisager «toutes les mesures juridiques, réglementaires et judiciaires adaptées face à cette situation illégale».
Un peu plus tôt dans la journée, Iliad avait de son côté expliqué avoir «rétabli la diffusion de ces trois chaînes pour l’ensemble de ces abonnés», se reposant sur l’article 1.1 de la convention de ces chaînes avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), «qui oblige à permettre leur reprise sur les réseaux ADSL et fibre».
L’accord de diffusion liant les deux groupes arrivait à échéance le 20 mars, et depuis, malgré la médiation du CSA, les négociations ne semblaient pas avoir progressé.
Altice demande une rémunération pour la distribution de ses chaînes en clair, ainsi que des services associés (replay, etc.), sur l’exemple des accords conclus entre TF1 et M6 et les opérateurs en 2018.
Selon un communiqué d’Altice diffusé plus tôt dans la journée, Free «refuse de négocier depuis plusieurs mois», et «adopte une position discriminatoire (à l’égard des chaînes concernées) après avoir signé des accords avec le groupe TF1 et avec le groupe M6».
Iliad, la maison-mère de Free, avait souligné à l’expiration de l’accord en mars, ne pas avoir «reçu de vraie proposition commerciale» de la part d’Altice concernant «les services à valeur ajoutée» (télévision en rattrapage, vidéo à la demande ou programmes en avant-première par exemple).
L’ajout de ces services avait permis la résolution d’un conflit similaire début 2018, quand les opérateurs télécoms et Canal+ d’un côté, et les chaînes privées TF1 et M6 de l’autre, s’étaient opposés concernant la diffusion des chaînes gratuites via les box des opérateurs.
La France compte au total près de 30 millions de foyers qui reçoivent la télévision via une box ADSL, câble ou fibre optique: 13,2 millions équipés par Orange, 6,5 millions par Free, 6,3 millions par SFR, 3,4 millions par Bouygues Telecom.
A ces foyers s’ajoutent près de 5 millions d’abonnés directs aux diverses offres Canal+.
(Avec AFP)
