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9/07/2019

L’Autorité de la concurrence, l’AMF, l’Arafer, l’Arcep, la CNIL, la CRE et le CSA publient leurs réflexions communes sur la régulation par la donnée

Dans un contexte d’innovation permanente, les régulateurs s’appuient de plus en plus sur la collecte, l’exploitation et la publication de données pour amplifier leur capacité d’action, notamment dans une logique de supervision et de détection, ou encore pour éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché.
Afin de formaliser leurs réflexions et de rendre compte de leurs avancées sur ce terrain, l’Autorité de la concurrence, l’AMF, l’Arafer, l’Arcep, la CNIL, la CRE et le CSA ont travaillé ensemble sur une note commune.
Des mutualisations entre autorités ont été instituées sur la commande publique ou la gestion des connaissances et les ressources humaines. Des actions de formation communes, une protection sociale complémentaire ainsi que des référents déontologues communs entre certaines autorités ont ainsi été mis en place.
La note se découpe en 3 grandes parties :
1 - Grands objectifs de la régulation par la donnée : amplifier la capacité d’action du régulateur sur son coeur de métier, notamment par une meilleure supervision des acteurs et une collecte de données élargie ; éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché
2 - Élargir les informations collectées : s’ouvrir aux signalements, donner aux utilisateurs la possibilité de jouer un rôle dans la régulation ; enrichir les décisions de collecte pour les rendre plus pertinentes ; bâtir une «alliance avec la multitude»
3 - Défis et perspectives : développer les compétences techniques des régulateurs ; favoriser la disponibilité d’outils de traitement de la donnée performants pour les régulateurs ; favoriser l’exploitation des nouvelles technologies de pointe, notamment le big data et l’intelligence artificielle
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