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20/12/2021

Laurence Pécaut-Rivolier et Denis Rapone deviendront membres du collège de l’Arcom, fusion du CSA et de l'Hadopi, au 1er janvier 2022

Sur désignation respective de la première présidente de la Cour de cassation et du vice-président du Conseil d’Etat, Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d’Etat, ont été nommés par décret du 17 décembre 2021 et à compter du 1er janvier 2022 membres du collège de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Le collège de l’Autorité sera constitué de neuf membres, désignés par cinq autorités différentes pour des mandats de six ans non révocables et renouvelables par tiers tous les deux ans.
Les membres du collège actuel du CSA deviennent également au 1er janvier membres de l’Arcom.





 

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