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9/05/2011

L'ARCEP publie un rapport de mission aux USA sur la régulation des communications électroniques et du marché postal

La mission de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), réalisée en septembre 2010, portait sur l’actualité de la régulation du marché des communications électroniques et sur les politiques publiques mises en œuvre aux Etats-Unis pour réguler le marché postal.
Trois sujets principaux sont abordés dans le rapport de mission que l'ARCEP vient de publier sur son site :
- l’articulation institutionnelle des différentes autorités concourant à la régulation concurrentielle du secteur des communications, avec le rôle clef joué par la FCC (Federal Communications Commission) dans la régulation des réseaux et services,
- l’état des débats et décisions sur la neutralité des réseaux : l'approche choisie par la FCC sur la «net neutralité», la proposition de «cadre de régulation» pour un internet ouvert...
- la question de l’avenir et la pérennité de la poste américaine : le rétablissement de l’équilibre économique du service et la réforme des prélèvements sociaux, les propositions d’alléger les obligations du service postal faites à la PRC (Postal Regulatory Commission)...

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