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22/07/2021

La loi Climat & Résilience définitivement votée à l'Assemblée nationale et au Sénat

Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience. La loi compte plus de 305 articles. Parmi les nombreux articles figurent la création d’un éco-score pour afficher l’impact sur l’environnement  des biens et services consommés par les Français.
A l’issue d’une phase d’expérimentation, l’affichage de l’impact sur l’environnement, en particulier sur le climat, des produits et services sera uniformisé et obligatoire.
Dans le domaine de la publicité, la loi initie la possibilité pour le maire de réglementer les dispositifs publicitaires lumineux en vitrine via le règlement local de publicité. Le «Oui pub» est expérimenté. Jusqu’à 15 collectivités territoriales volontaires expérimenteront pendant 36 mois le dispositif «Oui pub» : seuls les foyers ayant affiché sur leur boîte aux lettres cette étiquette recevront des imprimés.
La publicité pour les énergies fossiles sera interdite dès le second semestre 2022. Dès 2028, ce sera la publicité pour les véhicules les plus polluants qui sera également interdite, deux ans avant la fin de leur mise en vente.
Il sera obligatoire d’indiquer l’impact climatique des produits dans les publicités, avec une application immédiate dans les secteurs de l’automobile et de l’électroménager.
 
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