La chaîne publique chinoise d’information en anglais CGTN a lancé une démarche auprès du régulateur français de l’audiovisuel, le CSA, qui en cas d’issue favorable pourrait lui permettre de reprendre la diffusion de ses programmes au Royaume-Uni, a confirmé mardi le régulateur à l’AFP.
Début février, le régulateur britannique des communications, l’Ofcom, avait révoqué la licence de CGTN (China Global Television Network), considérant qu’elle était assujettie dans les faits au Parti communiste chinois. Un coup dur pour la chaîne qui a fait du Royaume-Uni la tête de pont de sa stratégie en Europe.
Mais, en vertu d’un traité du Conseil de l’Europe, la CETT (convention européenne sur la télévision transfrontière), il suffirait que CGTN soit légalement autorisée à émettre ailleurs en Europe pour qu’elle puisse diffuser ses programmes au Royaume-Uni.
Or le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a confirmé à l’AFP, comme l’avait rapporté lundi le Financial Times, avoir été sollicité en décembre par CGTN pour vérifier si elle relevait de sa compétence, sur des critères purement techniques.
Il suffit en effet à une chaîne d’être diffusée par un satellite appartenant à un opérateur français et via une liaison montante localisée en France pour qu’elle relève de la compétence du CSA.
Le régulateur doit effectuer des vérifications pour s’assurer que CGTN remplit bien ces critères, et si c’est le cas, la chaîne pourra se prévaloir de cette compétence française pour diffuser ses programmes dans tous les pays signataires de la CETT, y compris au Royaume-Uni. Et ce, sans avoir de formalité particulière à effectuer.
Dans cette hypothèse, il ne s’agirait pas cependant d’un blanc-seing : CGTN serait alors soumise comme toutes les chaînes extra-européennes sous compétence française au contrôle du CSA, qui pourrait la sanctionner en cas, par exemple, d’incitation à la haine ou à la violence ou de non respect de la dignité humaine.
Une menace qui n’est pas que théorique : le gendarme français de l’audiovisuel n’a pas hésité, par le passé, à ordonner à l’opérateur de satellites Eutelsat de bloquer la diffusion de chaînes qui avaient commis des infractions graves.
(Avec AFP)
