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27/05/2020

France : la Cnil donne son feu vert à l'application de traçage StopCovid

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a estimé mardi que l'application gouvernementale de traçage numérique StopCovid pouvait être «légalement déployée» pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Dans son avis, la Cnil demande toutefois que l'utilité du dispositif soit étudiée après son lancement.
StopCovid, l’application de traçage du nouveau coronavirus souhaitée par le gouvernement, a reçu le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Dans son avis publié mardi, l'autorité administrative indépendante estime que l'application respecte les différentes dispositions législatives relatives à la protection de la vie privée, et formule quelques dernières recommandations pour sa mise en place.
L'application permettra à un utilisateur de garder la trace des autres utilisateurs croisés pendant les deux dernières semaines (à moins d'un mètre, pendant au moins 15 minutes). Si cet utilisateur découvre qu'il est porteur du coronavirus, il peut prévenir les personnes croisées, en notifiant l'application de sa contamination.
StopCovid suscite les craintes de bon nombre de défenseurs de la vie privée, qui redoutent qu'elle ne marque un premier pas vers une société de la surveillance où nos faits et gestes seraient épiés en permanence par des systèmes automatiques.
Mais dans son avis, la Cnil – qui avait déjà donné un feu vert de principe le 24 avril – constate que les concepteurs de l'application ont érigé un certain nombre de garde-fous pour empêcher les dérives.
Elle formule néanmoins quelques observations pour renforcer encore davantage la protection de la vie privée des individus. La Cnil souhaite par exemple une «amélioration de l'information fournie aux utilisateurs, en particulier s'agissant des conditions d'utilisation de l'application et des modalités d'effacement des données personnelles», a-t-elle indiqué dans un communiqué.
La Cnil souhaite également «une information spécifique pour les mineurs et les parents de mineurs», et la confirmation dans le décret à venir de l'application «d'un droit d'opposition et d'un droit à l'effacement des données pseudonymisées enregistrées».
StopCovid ne sera disponible qu'à titre strictement volontaire. L'application fonctionne sans géolocalisation mais sur la base de la technologie Bluetooth, qui permet aux appareils électroniques de communiquer entre eux à courte distance.
L'Assemblée nationale et le Sénat débattront mercredi du projet du gouvernement, avant de s'exprimer par un vote.
«Sous réserve du vote au Parlement», l'application pourrait être dans les magasins d'application de Google et d'Apple dès ce week-end, a indiqué Cédric O, le secrétaire d'État au numérique, dans une interview au Figaro daté de mardi.
(Avec AFP)
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