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25/10/2019

Droits voisins : les éditeurs vent-debout contre Google portent plainte auprès de l’Autorité de la Concurrence

«Nous sommes révoltés» s’est exclamé hier, 24 octobre, Jean-Michel Baylet, Président de l’Alliance de la Presse d'Information Générale qui marquait le premier jour théorique de l’entrée en vigueur de la mise en place de la loi relative aux droits voisins permettant une rémunération des éditeurs de presse en échange des contenus d’actualité présents sur le moteur de recherche.
Face à cette loi, Google ne propose pas de rémunération, mais offre aux éditeurs la possibilité de moduler la taille de  leurs contenus sur les moteurs (voir archive).
«Nul n’est au-dessus des lois» a poursuivi Jean-Michel Baylet qui rappelle que l’obligation des droits voisins est une directive européenne transposée en France.
Plusieurs acteurs des médias étaient réunis : l’Alliance (pour la presse quotidienne), le SEPM (pour les magazines), la FNPS (pour la presse pro) soutenus par d’autres groupes média tels que Lagardère, M6, France Télévisions ou Radio France.
Pierre Louette, Président-Directeur général du groupe Les Echos-Le Parisien adopte l’attitude «ni hostilité, ni soumission» reconnaissant un dialogue toujours existant avec Google mais s’interroge sur la souveraineté des lois européennes et françaises non appliquées par Google.
Google propose à la presse une alternative jugée impossible qui consiste : «soit à continuer d'être visible dans les résultats de recherche mais à renoncer à la rémunération prévue au titre du droit voisin ; soit à accepter un affichage dégradé sur le moteur qui représente 90% des usages en France avec un impact économique immédiat et une disparition à terme des résultats de recherche.
La plupart des éditeurs «par mesure de survie» ont opté pour un affichage maximisé «au nom de leur rôle démocratique, tout d'abord, afin de maintenir pour les internautes l'accès à une presse pluraliste et de qualité ; au nom de leur équilibre économique ensuite, car l'affichage dégradé dans Google, moteur de recherche ultra dominant en France, peut emporter des conséquences financières importantes».
Les éditeurs entament une saisie de l’autorité de la concurrence, en prenant en compte la situation monopolistique de Google et la dépendance économique de Google. L’autorité de la concurrence s’étant déjà auto-saisie du sujet (voir archive).
De son côté, Franck Riester, ministre de la Culture réagit de nouveau : «face à la menace brandie par Google de ne plus faire apparaître les articles dans ses résultats de recherche, ou alors sous une forme dégradée, les éditeurs et agences de presse se sont retrouvés contraints, au regard de leur situation de dépendance économique, d’accepter aujourd’hui de signer des contrats léonins. Ils saisissent aujourd’hui l’autorité de la concurrence à qui il appartiendra de se prononcer sur le sujet.» (...)
«Qu’une entreprise soit à elle seule en mesure d’imposer unilatéralement une relation aussi déséquilibrée montre que la situation actuelle soulève des problèmes concurrentiels majeurs. Les pouvoirs publics devront envisager une évolution des règles concurrentielles applicables si elles ne permettent pas d'empêcher un tel état de fait.» (...)
«Si personne ne nie aujourd’hui que les agrégateurs de contenus, ainsi que les réseaux sociaux, comptent pour une grande partie du trafic des sites de presse, il est évident qu’un service tel que «Google Actu» ne pourrait par nature pas exister sans le précieux travail réalisé par les éditeurs et agences de presse.» (...)
Le prochain Conseil européen des ministres de la Culture, qui aura lieu à Bruxelles le 21 novembre prochain, permettra de dresser un premier bilan de l’état des négociations avec l’ensemble des partenaires européens qui sont directement concernés. «La France proposera à cette occasion aux Etats membres et à la Commission européenne d’étudier de nouvelles règles pour mieux réguler les grandes plateformes «structurantes». Des réflexions sur le sujet sont également en cours aux Etats-Unis. Il s’agit tout autant d’un enjeu économique que d’un défi démocratique et souverain majeur» a également déclaré Franck Riester.
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