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15/06/2022

Droits voisins : 140 publications ont signé avec Google après les accords-cadres

Quelque 140 publications ont signé à ce stade des contrats de rémunération avec Google au titre des «droits voisins» du droit d'auteur en application des accords-cadres conclus ces derniers mois avec deux structures représentant des quotidiens et des magazines, a indiqué le géant du web à l'AFP lundi.
 
Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les géants comme Google, dont le moteur de recherche affiche des extraits de presse dans ses pages de résultats.
 
A ce titre, le géant américain du web a signé un accord-cadre en mars avec l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig, qui regroupe près de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale), puis en avril avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM, qui représente 80 éditeurs pour plus de 400 titres).
 
En vertu de ces accords-cadres, «à peu près 140 publications» ont signé à ce jour les offres de rémunération faites par Google, a indiqué Google France à l'AFP.
 
Cela représente plus de la moitié des titres de ces deux structures éligibles aux droits voisins car disposant d'un site internet.
 
«L'accord-cadre définit les paramètres et ensuite, on signe concrètement les contrats publication par publication», a rappelé Google France, en tablant sur le fait que d'autres signatures interviendraient dans «les semaines qui viennent».
 
L'Apig et le SEPM «représentent à peu près les deux tiers de l'audience et des cartes de presse en France», a-t-on ajouté.
 
Outre ces deux accords-cadres, Google a signé un accord avec l'Agence France-Presse (AFP) en novembre 2021, ainsi que d'autres accords individuels avec des journaux, comme Le Monde, qui représentent environ «une dizaine» de titres.
 
Tous les montants sont confidentiels.
 
Le géant du web a indiqué négocier avec deux autres structures représentatives, la FNPS (Fédération nationale de la presse d'information spécialisée) et la FFAP (Fédération française des agences de presse). Google espère également signer avec d'autres acteurs individuels, notamment les sites d'information des médias audiovisuels.
 
La mise en place de ces droits découle d'une rude bataille, tant le principe était combattu par les géants du net, dont Google en particulier.
 
En juillet 2021, l'Autorité de la concurrence avait condamné Google à 500 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse.
 
Le reste de la procédure encore en cours devant l'Autorité de la concurrence pourrait trouver prochainement une issue si cette dernière valide une liste d'engagements pris par Google vis-à-vis de la presse.
(Avec AFP)
 
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