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18/06/2021

Droit voisin : l'initiative du SEPM suivie par le FNPS et le Spiil

Deux syndicats professionnels, représentant les sites d'information et la presse spécialisée, ont annoncé hier rejoindre le projet lancé par la presse magazine d'un organisme de gestion collective (OGC) dédié au droit voisin.
Il s'agit de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) et du Syndicat de la presse d'information indépendante en ligne (Spiil), selon un communiqué commun. Ces deux structures «rejoignent l'initiative du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) pour créer un organisme de gestion collective dédié avec le soutien de la Sacem», précise le texte. 
Le SEPM avait annoncé début juin qu'il voulait créer le tout premier organisme chargé de gérer collectivement la collecte et la répartition des sommes issues du droit voisin, en s'appuyant sur l'expertise de la Sacem qui gère des droits sur internet depuis plus de 20 ans. Et la presse magazine avait exprimé sa volonté d'accueillir à bras ouverts tous les éditeurs qui souhaiteraient s'associer à cette démarche.
Le droit voisin, qui oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs et agences de presse pour l'utilisation de leurs contenus, a été créé par une directive européenne en 2019, et la France a été le premier pays de l'UE à le transposer, mais les éditeurs de presse peinent toujours à le faire appliquer.
La création de cet organisme collectif vise notamment à rééquilibrer le rapport de force entre la presse et les plateformes pour négocier des accords permettant d'exercer concrètement ce nouveau droit. 
«La FNPS et le Spiil se réjouissent de cette possibilité pour l'ensemble des éditeurs de presse de s'unir pour défendre leurs droits dans un cadre paritaire permettant à chaque forme de presse de contribuer à l'élaboration et à la gouvernance de ce nouvel OGC. Celui-ci devra bâtir sa crédibilité sur son pluralisme et une gouvernance partagée entre tous les éditeurs quelle que soit leur taille», peut-on lire dans le communiqué commun, publié avec le SEPM et la Sacem.
La FNPS et le Spiil estiment en outre que «dans la démarche collective qui s'amorce, la possibilité d'associer le CFC (l'organisme qui gère la taxe à la copie privée, ndlr) doit être envisagée».
(Avec AFP)
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