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14/12/2009

BFM TV vs I>TELE : BFM TV gagne en référé, CanalSAT fait appel

Le Tribunal de commerce de Nanterre a condamné la société Canal+ Distribution à mettre un terme à l’affichage automatique et prioritaire de la chaîne I>Télé à l'allumage des décodeurs CanalSat.
Le Tribunal a en outre assorti cette décision d’une astreinte de 10 000 euros par heure de retard et va nommer un expert chargé d’évaluer l’étendue du dispositif mis en place par CanalSat ainsi que le préjudice occasionné à BFM TV.
Le Groupe CANAL+ a pris connaissance du jugement rendu en référé par le Tribunal de Commerce de Nanterre sur la plainte de BFM TV et annonce qu'il va immédiatement faire appel de cette décision, précisant « qu’il constate que l’opération promotionnelle dénoncée avec tapage par BFM TV n’a causé à ce groupe aucun préjudice ».

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