La chaîne publique chinoise d’information en anglais CGTN, privée il y a un mois de sa licence au Royaume-Uni, va pouvoir reprendre sa diffusion dans ce pays en se prévalant d’une décision en sa faveur annoncée mercredi par le régulateur français de l’audiovisuel.
Début février, le régulateur britannique des communications, l’Ofcom, avait révoqué la licence de CGTN (China Global Television Network), considérant qu’elle était assujettie dans les faits au Parti communiste chinois.
Mais en vertu de la convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT), il suffit à CGTN de prouver qu’elle est légalement autorisée à émettre dans un autre pays signataire de cet accord émanant du Conseil de l’Europe, pour pouvoir continuer à émettre au Royaume-Uni.
Et justement, la chaîne a entrepris dès décembre une démarche auprès du régulateur français de l’audiovisuel, le CSA, pour qu’il reconnaisse qu’elle relève juridiquement de sa compétence, ce qui équivaut dans les faits à une autorisation.
Pour ce faire, elle n’avait qu’à démontrer qu’elle remplissait les critères purement techniques fixés par la réglementation françaises : être diffusée par un opérateur de satellite français (en l’occurrence, Eutelsat) et via un signal émis depuis la France.
Le CSA, qui a examiné mercredi cette demande, n’a pu que constater que CGTN remplissait bien ces conditions, et qu’elle relevait effectivement de sa compétence.
«En raison du Brexit, d’une part, et de la révocation de la licence accordée à cette chaîne par l’Ofcom en vertu du droit britannique, d’autre part, les responsables de CGTN se sont rapprochés du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour avoir confirmation de ce que ce service relevait désormais, en application du droit européen, de la compétence de la France. Le CSA a confirmé cette interprétation», a annoncé le régulateur français, dans un communiqué.
CGTN pourra donc désormais se prévaloir de cette pirouette juridique pour diffuser ses programmes en Europe, y compris a priori outre-Manche, et ce sans avoir à demander d’autorisation préalable.
Mais il ne s’agit aucunement d’un blanc-seing : maintenant que CGTN est reconnue comme tombant sous le contrôle du CSA, ce dernier pourra la sanctionner en cas, par exemple, d’incitation à la haine ou à la violence ou de non respect de la dignité humaine, comme il l’a fait déjà par le passé en bloquant la diffusion de chaînes moyen-orientales qui avaient commis des infractions graves.
(Avec AFP)
