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27/06/2022
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Accord entre le Groupe M6 et la Scam

Le Groupe M6 et la Scam (Société civile des auteurs multimédia) ont signé un nouvel accord global relatif à l’utilisation des œuvres du répertoire de ses adhérents sur l’ensemble des chaînes et des services associés au Groupe M6. Cet accord, entré en vigueur le 1er janvier 2022, a été conclu pour 5 ans.
L’accord a pour ambition de valoriser l’exploitation du répertoire de la Scam sur les services du Groupe M6 en garantissant une juste rémunération pour les auteurs et réalisateurs. Il intègre les nouveaux modes d’exploitation et de commercialisation développés par le Groupe M6 sur ses différents services, notamment digitaux.
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