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9/03/2011

AACC : le projet de décret d’application Grenelle II sur la publicité extérieure : la disparition potentielle d’un média aux conséquences non mesurées

L’AACC se déclare extrêmement préoccupée par le projet de décret relatif à la publicité extérieure, pris en application de la loi Grenelle II, lequel fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 11 mars et qui devrait être adopté en juillet prochain. Source d’information et support commercial, la publicité extérieure met en jeu un large panel d’acteurs, contribue à l’activité économique locale des entreprises (afficheurs mais aussi annonceurs…) et génère un grand nombre d’emplois. Pour autant, dans un contexte économique déjà difficile pour le secteur, ce projet de réglementation tend à réduire de façon quasi complète le parc des dispositifs publicitaires.
S’agissant de l’opportunité d’imposer des mesures aussi drastiques, l’AACC souhaite rappeler que lors des débats sur la révision des règles de la publicité extérieure dans le cadre de l’élaboration de la loi Grenelle II, ce n’est pas tant le contenu de l’ancien dispositif réglementaire qui a été mis en cause mais l’absence de contrôle ayant conduit à une multiplication des panneaux ou dispositifs illégaux. L’AACC désapprouve l’excès du dispositif annoncé. Soumis à consultation publique, il n’a pourtant fait l’objet d’aucune étude réelle sur les impacts économiques et sociaux. Les mesures annoncées semblent d’ailleurs aller bien au-delà de l’esprit de la loi Grenelle II, laquelle prévoit une simplification et une clarification des règles de l’affichage extérieur, tout en recherchant un équilibre entre préservation du paysage et maintien de la communication par le biais de la publicité extérieure. Mais loin de faire la synthèse entre ces deux préoccupations, le futur décret, s’il devait être adopté en l’état, amorcera irrémédiablement et rapidement la fin de ce média local et national.
Outre les pertes de chiffre d’affaires pour les professionnels concernés, les pertes de milliers d’emplois directs et indirects, les pertes de recettes fiscales pour les collectivités et, pour un grand nombre d’annonceurs locaux, la perte de leur capacité à communiquer, ce projet semble particulièrement impraticable dans la mesure où, en instaurant également un contrôle sur le contenu publicitaire, il crée une inégalité de traitement avec les autres médias publicitaires. Cette disposition grave semble devoir être soulignée par les professionnels des agences.
En conséquence, l’AACC se prononce en faveur d’une refonte intégrale du projet réglementaire et soutient pleinement les propositions effectuées par l’Union de la Publicité Extérieure et le Syndicat National de la Publicité Extérieure.

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