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L’Autorité de la concurrence annule, 5 ans après l’opération, l’autorisation de rachat de TPS par le Groupe Canal+ qui va engager des recours

Le 21/09/2011

nl351-logo-canal+ groupe L'Autorité de la concurrence a constaté que le groupe Canal+ n'a pas respecté plusieurs engagements pris lors du rachat de TPS.
Elle retire la décision d'autorisation de l'opération, ce qui place les parties dans l'obligation de notifier à nouveau l'opération dans le délai d'un mois. Elle sanctionne en outre le groupe Canal+ à hauteur de 30 millions d'euros.
Au total, l'Autorité de la concurrence a constaté des manquements à 10 engagements, liés notamment à la détérioration des chaînes TPS Star, TPS Foot et aux relations avec plusieurs éditeurs de chaînes indépendantes.
Dans un communiqué, le Groupe Canal+ note «le caractère très inhabituel et la disproportion par rapport aux supposés manquements relevés et engagera les recours qui s’imposent». Il précise qu’«il n’est naturellement pas envisageable de remettre en cause une fusion intervenue voilà près de cinq ans. L’Autorité de la concurrence voit à l’évidence dans cette décision le moyen de contraindre le Groupe Canal+ à souscrire de nouveaux engagements, applicables au-delà du terme de ceux prévus dans l’autorisation de 2006.
Le Groupe Canal+ se félicite de l’opportunité qui lui est donnée d’ouvrir le débat avec l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la nouvelle notification demandée.
Les conditions de la concurrence qui prévalaient en 2006 sont en effet totalement bouleversées et la décision de l’Autorité ne prend absolument pas en compte l’univers nouveau, qui résulte notamment de l’intervention massive sur le marché de la télévision des géants de l’Internet et des opérateurs télécoms».
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