La diffusion simultanée d'un même programme sur les chaînes hertziennes doit rester une exception selon le CSA

Le 25/10/2012

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient de rendre public une délibération en date du 16 octobre 2012 relative à la diffusion simultanée d'un même programme par plusieurs chaînes hertziennes terrestres à vocation nationale. Ainsi, à compter du 30 novembre 2012, les services de télévision hertziens terrestres à vocation nationale ne doivent-ils «pas diffuser tout ou partie d’un même programme de manière simultanée, ni avec un différé inférieur à une heure, sauf accord écrit préalable du Conseil», explique le CSA. Est néanmoins admise, «à titre exceptionnel», la diffusion simultanée ou en léger différé de tout ou partie d’un même programme présentant «un intérêt particulier pour le public, tel que la retransmission d’une cérémonie, d’un débat ou de l’intervention de personnalités».
Selon l’instance, «l’interdiction ne s’applique pas à la retransmission des principaux débats mentionnés à l’article 45 du cahier des charges de la société France Télévisions», de même que cette délibération «ne fait pas obstacle à la mise en œuvre des stipulations conventionnelles relatives à la reprise des programmes d’un autre service sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’une reprise simultanée ou d’un différé inférieur à une heure», précise-t-elle. Elle ne concerne ni les images illustrant les faits d’actualité ni les brefs extraits tels que prévus aux articles L. 333-7 du code du sport et 20-4 de la loi du 30 septembre 1986.
Pour le CSA, la diffusion d’un même programme «s’entend d’une diffusion par plusieurs chaînes d’un programme dont les caractéristiques sont identiques, en termes d’images et de sons. La durée d’une heure mentionnée ci-dessus s’apprécie image par image».

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