24 Nov 2016 | La Rédaction

Le CSA ouvre une consultation publique sur les règles en matière de numérotation des chaînes

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Le CSA a décidé d’ouvrir une consultation publique portant sur les règles en matière de numérotation des chaînes dans les offres des distributeurs de services audiovisuels. La consultation est ouverte à l’ensemble des personnes qui souhaiteraient faire part au Conseil de leurs observations à ce sujet.

Les contributions peuvent être formulées directement dans un questionnaire à télécharger sur le site du CSA. La consultation est ouverte jusqu’au 2 décembre 2016 inclus.

Détails
Prestataire : ARCOM

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