La taxe YouTube adoptée par les députés

Rejetée à l’Assemblée nationale le 21 octobre dernier, la « Taxe YouTube » a finalement été adoptée par les députés dans la nuit du 6 décembre malgré l’avis défavorable du gouvernement, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2016. Cette mesure prévoit de taxer les revenus publicitaires des plateformes de vidéos en ligne et des éditeurs de services à la demande mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes, à hauteur de 2%.
Le taux de la taxe passera à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées « à la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent ».
Les bénéfices de cette taxe iront principalement au Centre national du cinéma (CNC) pour financer la création cinématographique. Le produit de cette taxe est estimé à environ un million d’euros.