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15/11/2012

La reprise d'articles à des fins publicitaires constituerait une concurrence déloyale d'après l'état actuel de l'affaire jeanmarcmorandini.com/Le Point

Dans un arrêt rendu le 9 novembre par la Cour d’appel de Paris, Jean-Marc Morandini a été condamné à payer 50 000 euros de dommages et intérêts à l’hebdomadaire «Le Point» pour concurrence déloyale. En effet, le titre avait attaqué la société éditrice du site jeanmarcmoradini.com, The Web Family, arguant que celui-ci pratiquait par la reprise de ses informations une contrefaçon de marque mais également de ses droits d’auteur ainsi que d’une concurrence déloyale. Seul ce 3ème fait a été retenu par la Cour d’appel de Paris.
L’arrêt note toutefois que la société éditrice du site de l’animateur TV «bénéficie de nombreux encarts publicitaires dont il est permis d'affirmer que les informations puisées (…) sont pour partie à l'origine des recettes induites». Même si la cour relève un «comportement parasitaire», elle n’a pas réclamé la suppression des articles considérés sur le site jeanmarcmorandini.com.
Sur son site, Jean-Marc Morandini a réagi à cette décision en soulignant que «n’ont finalement été retenus que des actes de concurrence déloyale par reprises d’informations du Point pourtant dûment envoyées au site jeanmarcmorandini.com par le service de presse de l’hebdo en ligne justifiant un éventuel pourvoi en cassation puisque la Cour d’appel de Paris n’a pas répondu à cet argument».

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